Chantier 360

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Conditions générales d'utilisation

**1. Objet.** Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Chantier 360, éditée par Chantier 360 (Abidjan, Côte d'Ivoire), qui permet aux entreprises du BTP de pointer leurs ouvriers par reconnaissance faciale et de calculer leur paie journalière. **2. Inscription.** L'inscription est réservée aux entreprises. La personne qui inscrit l'entreprise déclare avoir le pouvoir de l'engager. Elle reçoit le rôle Direction et peut créer d'autres comptes. **3. Essai et abonnement.** Un essai gratuit de 30 jours est proposé une seule fois par entreprise. L'abonnement est ensuite facturé par chantier actif et par mois, au prix en vigueur au jour de la déclaration de paiement. Les périodes payées ne sont pas remboursables. À défaut de paiement à l'échéance, l'espace passe en consultation seule après 7 jours. **4. Paiement.** Le paiement se fait par les moyens indiqués dans l'espace « Mon abonnement ». L'abonnement est prolongé à la validation du paiement par l'éditeur, qui délivre un reçu. **5. Obligations de l'entreprise.** L'entreprise informe ses ouvriers par écrit de l'utilisation de la reconnaissance faciale, recueille leur accord, propose un pointage manuel à ceux qui le refusent et obtient, le cas échéant, l'autorisation de l'ARTCI. Elle reste seule responsable des décisions de paie prises à partir des données de la plateforme. **6. Matériel.** Les tablettes, leur forfait internet et leur garde sont à la charge de l'entreprise. **7. Disponibilité.** L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme. Les tablettes continuent de pointer hors connexion ; les données sont transmises au retour du réseau. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu ; elles sont annoncées quand c'est possible. **8. Données.** Les données saisies appartiennent à l'entreprise. L'éditeur les traite pour son compte, selon la politique de données personnelles. **9. Résiliation.** L'entreprise peut cesser son abonnement à tout moment. Ses données restent consultables 90 jours en lecture seule ; les empreintes faciales sont ensuite effacées. **10. Modification.** L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; les entreprises en sont informées dans leur espace au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. **11. Droit applicable.** Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.